Details
26 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022726 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007.) |
| 1998022728 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009204284 | 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social |
| 2007023168 | 16 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2007022235 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. |
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