Details

Numac
2014202845
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 2014
Datum inwerkingtreding
9 mai 2014

14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

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