19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Numac

2011204484

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 2011

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2011

19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Numac	Titel
1997022762	11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)

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