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Details

Numac
2007002132
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2008
Datum inwerkingtreding
22-01-2008

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 05-08-2024)

Numac Titel
1973010803 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023)
Numac Titel
2024006538 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2023047746 21 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant le classement des fonctions dans les différents niveaux
2023030347 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2020044384 8 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2018010242 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2017040179 22 MARS 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2016002039 3 AOUT 2016. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2016012138 —
2016002004 6 JANVIER 2016. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2015012220 —
2015002026 30 AOUT 2015. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2014012059 —
2013002054 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2013002035 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2013012231 —
2012002057 9 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2012002025 14 MAI 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2012002016 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2012012011 —
2011002036 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2011012018 —
2011002013 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2010012334 —
2010002027 30 AVRIL 2010. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2009002087 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2009012212 —
2009002022 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2008002148 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
2008013025 —
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