Details
10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022618 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1999 et mise à jour au 05-12-2006). |
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