15 JANVIER 2007. - Arrêté royal [ portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]. <AR2022-11-10/10, art. 3, 011; En vigueur : 01-12-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)

Numac

2007002002

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

29 janvier 2007

15 JANVIER 2007. - Arrêté royal [ portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)

Numac	Titel
2001002127	18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2001 et mise à jour au 19-01-2007).
2004002088	4 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2005 et mise à jour au 14-11-2013)
1973010803	8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023)
1939080750	7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1)
1937100201	2 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat (NOTE : abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère flamand, par AGF1993-11-24/32, art. XV.1, 1°; En vigueur : 01-01-1995, et à partir du 01-06-1994 pour ce qui concerne le niveau A). (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région wallonne, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44 et 70bis, alinéa 2, par ARW1994-11-17/35, art. 134; En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 1° ; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé partiellement pour la Communauté germanophone par ACG1996-12-27/31, art. 88, § 1er, 1°; En vigueur : 01-02-1997) (NOTE : abrogé, pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, par ACF2010-03-04/30, art. 34; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : abrogé, pour les services de la Communauté française, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, §§ 1er et 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44, 70bis, alinéa 2 et 102, par ACF1996-07-22/34, art. 130; En vigueur : 01-01-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 31-05-2024)

Numac	Titel
2024000469	21 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage
2023048530	21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office du personnel du Secrétariat de l'Autorité nationale de Sécurité du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement à la Sûreté de l'Etat
2023048603	18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité
2023047494	19 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative et l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale
2023043347	12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative
2022042777	10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise
2017020598	30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments
2016002038	3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
2016024160	14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
2016002012	15 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation
2015002030	23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale
2014003250	22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transfert des compétences en matière de paiement des prestations familiales et des agents en charge de ces compétences du Service Central des Dépenses Fixes de l'Administration générale de la trésorerie du Service public fédéral Finances à l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés
2013002052	25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024)
2012002056	30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat
2009002069	27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale
2007012093	9 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule " Fonds social européen " du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
2025003347	13 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement au service public fédéral stratégie et appui
2025002505	—

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