Details
20 MAI 1994. - Loi relative aux droits pécuniaires des militaires. (NOTE : Art. 9bis, § 1 et art. 10 sont modifiés avec effet à une date indéterminée par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981000053 | 19 DECEMBRE 1980. - Loi relative aux droits pécuniaires des militaires. - (NOTE 1 : Abrogée en ce qui concerne les militaires au sens de l'article 1er de L 1994-05-20/33, art. 16, 003; En vigueur : 15-08-1994) - (NOTE 2 : Abrogée par L 2000-12-27/32, art. 16, En vigueur : 01-04-2001, certaines dispositions de cette loi sont toutefois maintenues en vigueur pour la détermination des lois et règlements qui continuent à s'appliquer aux membres du personnel du cadre opérationnel des services de police qui ont décidé de rester soumis aux lois et règlements qui s'appliquaient aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, en vertu de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 06-01-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007867 | 12 AOUT 2024. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de compétences pédagogiques aux militaires des forces armées |
| 2024005410 | 22 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles |
| 2024005403 | 4 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles |
| 2024000060 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume |
| 2024000059 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume |
| 2023045501 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées |
| 2022033196 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A |
| 2022040809 | 4 AVRIL 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif |
| 2022031079 | 23 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier |
| 2022020048 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications |
| 2021034075 | 29 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées |
| 2021032719 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité |
| 2021042246 | 10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2021020789 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications |
| 2020016394 | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve |
| 2020043941 | 15 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires en service permanent |
| 2020031538 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier |
| 2020015740 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2020 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 2020015666 | 29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume |
| 2020041971 | 1 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2020041351 | 12 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale |
| 2020020364 | 23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires |
| 2020020350 | 23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 2019014743 | 18 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées |
| 2019013964 | 6 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs |
| 2019013850 | 20 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume |
| 2019011839 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
| 2019010824 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2018032313 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires |
| 2018014819 | 14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier |
| 2018014818 | 14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires |
| 2018014064 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
| 2018040662 | 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif |
| 2018040347 | 28 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées |
| 2018040351 | 28 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications |
| 2018012869 | 18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2018012868 | 14 JUIN 2018. - Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume |
| 2018040125 | 7 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier |
| 2018030701 | 19 MARS 2018. - Arrêté royal portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2018 et mise à jour au 15-05-2023) |
| 2018010416 | 22 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier |
| 2017031832 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires |
| 2017020440 | 22 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense |
| 2016007428 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier |
| 2016007155 | 16 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume |
| 2016007141 | 17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire |
| 2015007314 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées |
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2015007270 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers |
| 2015007271 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers |
| 2015007139 | 25 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif |
| 2015007122 | 4 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail |
| 2014007345 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sous-positions "en engagement opérationnel", "en assistance" et "en appui militaire" |
| 2014007338 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire |
| 2014007285 | 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire" |
| 2014007188 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2014007131 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier |
| 2014007020 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
| 2014007022 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2014 et mise à jour au 30-04-2019) |
| 2010007300 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2010 et mise à jour au 28-02-2020) |
| 2010007301 | 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale |
| 2010007241 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2010007212 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018) |
| 2010002042 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics |
| 2010007158 | 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires |
| 2010002006 | 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale |
| 2009007190 | 8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles |
| 2009007115 | 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées |
| 2008013266 | 12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal réglant le paiement de l'allocation d'interruption visée à l'article 3, § 3bis, de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires. |
| 2008007019 | 11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 03-09-2019) |
| 2008007003 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires effectuant certaines prestations d'enlèvement, de destruction ou de démantèlement d'engins explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2008007002 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 02-02-2022) |
| 2007007274 | 25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées et l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires. |
| 2007007262 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne. |
| 2007007222 | 2 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2007007224 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 2007007122 | 28 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 22-06-2016) |
| 2007007126 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 25-02-2019) |
| 2006007351 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2006007240 | 22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires. |
| 2006007227 | 7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées. |
| 2006007192 | 22 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer. |
| 2006007091 | 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de lier certains montants à l'indice des prix à la consommation. |
| 2006007080 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2006007000 | 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2005007137 | 9 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi d'avances sur certaines indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2005 et mise à jour au 06-07-2018) |
| 2005007062 | 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires. |
| 2005007039 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale. |
| 2004007322 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. |
| 2004007039 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2004 et mise à jour au 14-07-2017) |
| 2003007313 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires. |
| 2003007297 | 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, et abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. |
| 2003007277 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique. |
| 2003000704 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001. |
| 2003007126 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif. |
| 2003007125 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires. |
| 2003007127 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2003 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2003007090 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 17-01-2024) |
| 2002007303 | 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. |
| 2002007295 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant en 2002 un complément d'indemnité de tenue unique à certains militaires. |
| 2002007293 | 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre. |
| 2002007276 |
16 OCTOBRE 2002. - [Arrêté royal portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]. |
| 2002007183 | 10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 22-01-2019) |
| 2001007293 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 26-05-2020) |
| 2001007287 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. |
| 2001007283 | 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. |
| 2001007206 | 21 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 25-02-2019) |
| 2001007054 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 25-01-2008) |
| 2001007046 | 1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. |
| 2001007036 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2001 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2000000947 | 16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit aux militaires en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000. |
| 2000007258 | 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1983 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système OTAN des pipelines. |
| 2000002055 |
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. |
| 2000000642 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 24-09-2003) |
| 2000007164 |
2 JUIN 2000. - [Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques] |
| 2000007032 | 20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
| 1999007264 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée. |
| 1999002102 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. |
| 1999002043 | 20 AVRIL 1999. - [Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics.] (AR 2002-09-05/37, art. 209, 005; En vigueur : 26-09-2002) - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 006; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 15-12-2010) |
| 1998007271 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 1998007270 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail. |
| 1998007269 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre. |
| 1998007266 | 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles. |
| 1998007247 | 16 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux militaires]. (AR 2001-07-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 1998007243 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires. |
| 1998007215 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre. |
| 1998007165 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées. |
| 1998002062 | 2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000) |
| 1997007162 |
29 JUILLET 1997. - [Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.] |
| 1997007147 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000) |
| 1997007146 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000) |
| 1996007141 | 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions modificatives en matière de statut pécuniaire des militaires. |
| 1995007292 | 24 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. |
| 1995007088 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Rwanda. |
| 1995007055 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 21-03-1995.) |
| 1995007058 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal n° 704 modifiant l'arrêté royal n° 699 du 15 février 1995 attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. |
| 1994007265 | 7 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement applicables aux militaires entre le 1er janvier 1993 et le 31 mai 1994. |
| 1994007184 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3 |
| 1994007182 | 4 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1994 et mise à jour au 02-04-2003) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…