3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires.

Numac

2003007125

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires.

Numac	Titel
2002007183	10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 22-01-2019)

Numac	Titel
2012035281	17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'

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