Details
23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002007183 | 10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 22-01-2019) |
| 1980101003 | 10 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains membres du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 1984007086 | 15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant un pécule de vacances à certains membres du personnel des forces armées |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…