Details
19 DECEMBRE 1980. - Loi relative aux droits pécuniaires des militaires. - (NOTE 1 : Abrogée en ce qui concerne les militaires au sens de l'article 1er de L 1994-05-20/33, art. 16, 003; En vigueur : 15-08-1994) - (NOTE 2 : Abrogée par L 2000-12-27/32, art. 16, En vigueur : 01-04-2001, certaines dispositions de cette loi sont toutefois maintenues en vigueur pour la détermination des lois et règlements qui continuent à s'appliquer aux membres du personnel du cadre opérationnel des services de police qui ont décidé de rester soumis aux lois et règlements qui s'appliquaient aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, en vertu de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 06-01-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000704 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001. |
| 2001001271 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. |
| 2001001270 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. |
| 2000000581 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal introduisant pour certains membres du personnel de la gendarmerie des dispositions particulières temporaires en matière d'octroi d'allocations pour prestations supplémentaires. |
| 2000002055 |
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. |
| 2000000642 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 24-09-2003) |
| 2000000462 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier. |
| 1999000724 | 17 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie. |
| 1999000561 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie. |
| 1999000560 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal accordant une indemnité fonctionnelle aux membres du personnel de la gendarmerie en service à l'escadron spécial d'intervention ou appelés en support de cette unité ou pour y suivre une formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 15-02-2002). |
| 1999000563 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie mis en oeuvre dans le détachement de sécurité de l'aéroport national. |
| 1999000562 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux). |
| 1999002102 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. |
| 1999000250 | 23 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. |
| 1999002043 | 20 AVRIL 1999. - [Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics.] (AR 2002-09-05/37, art. 209, 005; En vigueur : 26-09-2002) - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 006; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 15-12-2010) |
| 1998000713 | 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 37, § 1er, de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie. |
| 1998000714 | 16 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie. |
| 1998002062 | 2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000) |
| 1998000181 | 2 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie ainsi que d'autres dispositions pécuniaires. |
| 1997000002 | 31 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie. |
| 1996000200 | 25 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées. |
| 1996000051 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie et d'autres dispositions pécuniaires. |
| 1995000909 | 11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui ont participé à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Ruanda. |
| 1995000277 | 27 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux membres du personnel de la gendarmerie à un nouvel indice-pivot. |
| 1995000278 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux membres du personnel de la gendarmerie à un nouvel indice-pivot. |
| 1995000077 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées à l'opération de paix des Nations Unies au Rwanda. |
| 1994000823 | 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie. |
| 1994007292 | 4 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de Paix des Nations-Unies dans l'ex-Yougoslavie et l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de Paix des Nations Unies en Somalie. |
| 1994007251 | 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles. |
| 1994000556 | 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie assurant la protection immédiate du Souverain et de certains membres de la Famille Royale. |
| 1994000572 | 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie. |
| 1994091651 | 16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre. |
| 1994007236 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux militaires à un nouvel indice-pivot. |
| 1994007174 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation d'attente à certains membres du personnel des forces armées. |
| 1994009524 | 24 MAI 1994. - Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel de la gendarmerie détachés auprès du Commissariat général de la police judiciaire près les parquets. |
| 1993007211 | 12 JUILLET 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-07-2017) |
| 1993007069 | 1 MARS 1993. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1993 et mise à jour au 11-06-1998.) |
| 1993007003 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de paix des Nations Unies en Somalie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1993 et mise à jour au 03-12-1994.). |
| 1992007343 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1992007342 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 25-02-2019) |
| 1992000533 | 1 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1990 et mise à jour au 11-06-1998.) |
| 1989007305 | 1 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1994) |
| 1987007160 | 29 AVRIL 1987. - Arrêté royal réglant l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1985007232 | 19 AOUT 1985. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1990 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1983800085 | 17 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système O.T.A.N. des pipelines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 25-02-2019) |
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