Details

Numac
2018040351
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2018

28 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications

Numac Titel
2008007002 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 02-02-2022)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…