15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires.

Numac

2005007062

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mars 2005

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2004

15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires.

Numac	Titel
2002007276	16 OCTOBRE 2002. - [Arrêté royal portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2002 et mise à jour au 24-12-2020)

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