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11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 03-09-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001007063 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées. |
| 2002007298 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013964 | 6 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs |
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