Details

Numac
1998007247
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 décembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

16 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux militaires]. (AR 2001-07-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 24-12-2020)

Numac Titel
1978030204 2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement à certains militaires
1950012502 25 JANVIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie
Numac Titel
2020016394 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve
2001007206 21 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 25-02-2019)
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