31 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

Numac

2010002006

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 2010

Datum inwerkingtreding

1 mars 2010

31 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

Numac	Titel
1965032607	26 MARS 1965. - [Arrêté royal relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale] (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,4°,009; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1984 et mise à jour au 27-12-2018)

Numac

Titel

1965032607

26 MARS 1965. - [Arrêté royal relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale] (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,4°,009; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1984 et mise à jour au 27-12-2018)

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