22 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976081303 | 13 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-07-2006> |
| 2006007192 | 22 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer. |
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