22 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer.

Numac

2006007192

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

22 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer.

Numac	Titel
1976081303	13 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer.

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