Details
9 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2010 et mise à jour au 28-02-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999002043 | 20 AVRIL 1999. - [Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics.] (AR 2002-09-05/37, art. 209, 005; En vigueur : 26-09-2002) - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 006; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 15-12-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020364 | 23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires |
| 2018014818 | 14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires |
| 2017031832 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires |
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