Details
9 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2014 et mise à jour au 30-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000007032 | 20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011839 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
| 2019010824 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2018014064 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
| 2014007020 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…