23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires

Numac

2020020364

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2020

Datum inwerkingtreding

1 mars 2020

23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires

Numac	Titel
2010007300	9 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2010 et mise à jour au 28-02-2020)
2016007164	22 JUIN 2016. - Arrêté royal relatif au travail à distance au sein de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2016 et mise à jour au 07-02-2023)

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