22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires.

Numac

2006007240

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

25 septembre 2006

22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires.

Numac	Titel
2006007000	21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 02-06-2017)

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