2 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac

2007007222

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 août 2007

Datum inwerkingtreding

1 juin 2006

2 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac	Titel
2006014036	14 FEVRIER 2006. - [Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de skeyes auprès de l'autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne et de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 09-11-2023)

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