Details
16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010007212 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018) |
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