Details
8 JANVIER 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 18°, En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 26-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018204737 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles |
| 2017020598 | 30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments |
| 2017203324 | 14 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales |
| 2016002038 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2014207656 | 23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2013002052 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2012021116 | 26 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures |
| 2012031027 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service |
| 2011018372 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile |
| 2011018280 | 21 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2010022533 | 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2010 pour le Service des Pensions du Secteur public |
| 2010022063 | 18 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux formateurs internes du Service des Pensions du Secteur public |
| 2009007169 | 30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l'administrateur général et à l'administrateur général adjoint de l'Institut géographique national |
| 2008011428 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2011 et mise à jour au 15-02-2013) |
| 2008022088 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail. |
| 2007022842 |
26 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. |
| 2007022528 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2007022384 | 9 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions. |
| 2007022308 | 22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. |
| 2006012546 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2006012526 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme, et modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2006022863 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2004 portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités. |
| 2006002083 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires |
| 2005002084 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2005022340 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal octroyant une indemnité aux formateurs internes de l'Office national des pensions. |
| 2005022122 | 21 JANVIER 2005. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013) |
| 2005022106 | 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile. |
| 2005200291 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2012 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2005007004 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut géographique national de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004022966 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2006 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004002138 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2004 et mise à jour au 25-01-2013) |
| 2004022835 | 5 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant une disposition particulière relative à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-03-2005) |
| 2004012329 | 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004022680 | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004031207 | 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté. |
| 2003023137 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile. |
| 2003007318 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2006 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2003023068 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurances maladie-invalidité. |
| 2003022914 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2003011502 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants. |
| 2003022413 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. |
| 2003022412 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2003002066 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2002A14325 | — |
| 2002002323 | 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments. |
| 2002023002 | 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue du basculement à l'euro. |
| 2002023036 | 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 22-12-2017) |
| 2002022920 | 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2022 et mise à jour au 02-08-2022) |
| 2002031554 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.(NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 031; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Dispositions transitoires : art. 512, 1°, alinéas 2 et 3. Voir également l'art. 513) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2002022576 | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. |
| 2002031386 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 14-09-2017) |
| 2002022412 | 6 MAI 2002. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2002022185 | 19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions. |
| 2002022015 | 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel accordant une allocation de coordination à certains agents du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2001003565 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. |
| 2001003566 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. |
| 2001003572 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 2001003555 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001022954 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile. |
| 2001031324 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : suspension de l'exécution des articles 419 et 426 par arrêt n° 105.690 du 22 avril 2002; voir M.B. 05-09-2002, p. 39413) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2001022521 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 2000002100 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. |
| 2000003472 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 2000022449 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale. |
| 2000022450 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale. |
| 2000021018 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Palais des Beaux-Arts. |
| 1999024055 | 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 03-12-2014) |
| 1999002152 | 26 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rapportant les arrêtés royaux du 4 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du régime des mandats dans la haute administration fédérale. |
| 1999014230 | 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains membres du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. |
| 1999012527 | 25 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. |
| 1999012529 | 25 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. |
| 1999002102 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. |
| 1999007166 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| 1999002096 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 19-11-1999) |
| 1999002060 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1999002043 | 20 AVRIL 1999. - [Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics.] (AR 2002-09-05/37, art. 209, 005; En vigueur : 26-09-2002) - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 006; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 15-12-2010) |
| 1999012029 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. |
| 1998022771 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006). |
| 1998022728 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007). |
| 1998014250 | 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. |
| 1998002062 | 2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000) |
| 1998012330 | 6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006) |
| 1998022307 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1998022308 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004) |
| 1998022309 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004). |
| 1998022306 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004). |
| 1998022266 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1998022265 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-03-2007) |
| 1998022193 | 2 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 06-02-2007). |
| 1998016104 | 21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants. |
| 1998022022 | 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. |
| 1998022023 | 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 15-04-2003). |
| 1997022835 | 18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modes d'accès spécifiques au grade d'inspecteur adjoint de 2ème classe à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. |
| 1997022836 | 18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 1997007234 | 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. |
| 1997022792 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. |
| 1997022787 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007). |
| 1997022761 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 21-12-2001). |
| 1997022762 |
11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. |
| 1997002113 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2000 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 1997022768 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998) |
| 1997007167 | 4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| 1997022547 | 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006). |
| 1997022554 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de Sécurité sociale. |
| 1997002022 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments. |
| 1997022100 | 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973. |
| 1997022102 | 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. |
| 1996022540 | 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 1996022529 | 30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 1996912758 | 30 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998) |
| 1996022378 | 12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles. |
| 1996022303 | 14 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. |
| 1996022299 | 8 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. |
| 1996022268 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 1996022008 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. |
| 1996012009 | 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 1995036382 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire.. |
| 1995036313 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) (TRADUCTION) (NOTE : Voir AGF 1995-05-16/47; M.B. 29.09.1995, p. 27854) . |
| 1995036095 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " (Hôpital psychiatrique public) de Geel. (Traduction) |
| 1995036096 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " (Hôpital psychiatrique public) de Rekem. (Traduction) |
| 1995000948 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 18-10-1996) |
| 1995035814 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1987 fixant les échelles de traitement des grades particuliers d'Enfance et Famille. (Traduction) |
| 1995000212 | 17 MARS 1995. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation applicable aux agents des administrations de l'Etat. |
| 1995012233 | 16 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi. |
| 1995022052 | 9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles. |
| 1995027135 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables au personnel de la Société régionale wallonne du Logement. |
| 1995022030 | 31 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. |
| 1995035209 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 09-08-1995) |
| 1994027661 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères pour les agents de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1994027662 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat pour les agents de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1994036462 | 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès du " Dienst voor de Scheepvaart ". (Traduction) |
| 1994000517 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1994 et mise à jour au 30-12-1995) |
| 1994036401 | 7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement peuvent être titulaires. (Traduction) |
| 1995022243 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. |
| 1994009651 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
| 1994022295 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale. |
| 1994022264 | 10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1994000215 | 20 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 1994035732 | 27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant à certains membres du personnel de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) une allocation d'accessibilité en dehors des heures de service normales. |
| 1994035670 |
30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. |
| 1994022131 | 29 MARS 1994. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2023 et mise à jour au 12-07-2023) |
| 1994016063 | 17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du lait et de ses dérivés. |
| 1994035490 | 26 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de " sélectionné " à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction). |
| 1994035224 | 12 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel occupés au 1er novembre 1991 par la Société publique des Déchets pour la Région flamande et la Société flamande de l'Environnement. (Traduction). |
| 1994035225 | 12 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel occupés au 1er novembre 1992 par la Société publique des Déchets pour la Région flamande et la Société flamande de l'Environnement. (Traduction). |
| 1994035074 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles complémentaires pour la reprise du personnel par la Société flamande d'Epuration des Eaux et la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier (Traduction). |
| 1994022539 | 26 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. |
| 1994036493 | 13 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers auprès du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 1993035741 | 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux et attribuant l'échelle de traitement de sélectionné aux lauréats de certains examens de promotion auprès des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1995 et mise à jour au 20-10-1995) |
| 1993000110 | 4 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires applicables aux agents des administrations de l'Etat, des établissements scientifiques de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public. |
| 1993025046 | 15 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux inspecteurs-experts et aux inspecteurs-chefs de service appartenant aux équipes " hormones " et chargés de missions spéciales concernant la recherche et les constatations des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux. |
| 1993036023 | 13 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certains organismes publics flamands. |
| 1991036592 |
30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. |
| 1991035914 |
10 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Société flamande de l'Environnement. |
| 1991022305 | 6 JUIN 1991. - Arrêté royal portant organisation, fonctionnement et statut du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mis à jour au 31-10-1997) |
| 1991022036 | 1 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1991 et mise à jour au 29-10-2021) |
| 1985013181 | 14 JUIN 1985. - Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1985 et mise à jour au 29-05-1998) |
| 1974120601 | 6 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des ministères ainsi qu'au personnel de certains organismes d'intérêt public. |
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