Details

Numac
1997022768
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 novembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 juin 1991

29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998)

Numac Titel
1982100241 1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973
Numac Titel
1998022728 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007).
1997022836 18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
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