Details

Numac
2003022413
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juin 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles.

Numac Titel
1997022547 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
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