16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Numac

1997022792

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Numac	Titel
1978070712	7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Details