Details

Numac
1997002022
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments.

Numac Titel
1991014376 9 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments
Numac Titel
1997002023 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 18-11-1997)
1997002024 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 06-11-1997)
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