9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments.
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9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments.