Details
18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978111608 | 16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…