Details
11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984013316 | 13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
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