7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement peuvent être titulaires. (Traduction)

Numac

1994036401

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 décembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement peuvent être titulaires. (Traduction)

Numac	Titel
1991035606	17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement peuvent être titulaires

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