Details

Numac
1998012330
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 1998
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1998

6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)

Numac Titel
1996912758 30 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)
Numac Titel
2006022410 3 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi
2005200291 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2012 et mise à jour au 14-11-2013)
2004012329 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2003012046 7 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi.
2001003551 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.
1999012529 25 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi.
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