Details
14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022553 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004) |
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