Details
18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 22-12-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989018052 | 8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-12-2002). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017206852 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…