Details
18 MAI 1999. - Décret portant organisation de l'aménagement du territoire. (TRADUCTION) (NOTE : art. 101 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 015; ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : une version consolidée de ce texte est consultable en néerlandais gratuitement sur l'internet dans la base de données Vlaamse Codex) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-07-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996102250 | 22 OCTOBRE 1996. - DECRET RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COORDONNE LE 22 OCTOBRE 1996 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 15-05-2009) |
| 1996035871 | 24 JUILLET 1996. - Décret portant la planification spatiale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 08-06-1999.) |
| 1993035970 | 30 JUIN 1993. - DECRET portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 3°; En vigueur : indéterminée >) |
| 1976030301 |
3 MARS 1976. - Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux. |
| 1996035578 |
16 AVRIL 1996. - [Décret portant la protection des sites ruraux] (TRADUCTION). |
| 1990030576 | 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011360 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement |
| 2012035924 | — |
| 2011203755 | — |
| 2010201877 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION). |
| 2009205974 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine) |
| 2009203739 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances consultatives pour le système hydrologique lors des avant-projets des plans d'exécution spatiaux et des plans d'aménagement communaux |
| 2009035737 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2009 et mise à jour au 10-10-2023) |
| 2009201092 | — |
| 2008036408 | — |
| 2008203952 | 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening" (VLACORO) (Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire) (TRADUCTION) (NOTE : dans l'art. 2 les mots "fonctionnaires experts provinciaux" sont remplacés par les mots "fonctionnaires environnement communaux attestant d'une connaissance suffisante de l'aménagement du territoire" dans le futur par AGF2015-11-27/29, art. 631; En vigueur : 23-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 14-07-2016) |
| 2008036361 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique (TRADUCTION). |
| 2008036023 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'établissement de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2008 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2008201699 | 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 24-03-2014) |
| 2008035699 | 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la forme et au contenu de plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2008 et mise à jour au 25-04-2018) |
| 2008200779 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016) |
| 2008200905 | 22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2008035324 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans (TRADUCTION). |
| 2008035325 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2007036156 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée (TRADUCTION). |
| 2007036213 | 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abandon temporaire de la réalisation de travaux d'infrastructure destinés aux voies navigables dans une zone de réservation pour infrastructures destinées aux voies navigables dans le plan d'exécution spatial régional "Délimitation Zone du Port maritime de Gand - Aménagement R4-Est et R4-Ouest" (TRADUCTION). |
| 2007035560 | 1 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'autorisation urbanistique conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 10-07-2009) |
| 2007035566 | 1 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissement conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2007 et mise à jour au 10-07-2009) |
| 2006036954 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'équipement routier minimal (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2006 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2006036709 | — |
| 2006036775 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique (TRADUCTION). |
| 2006036807 | — |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006035857 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Herstelfonds " (Fonds de Réparation) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 07-09-2016) |
| 2006035034 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION). |
| 2005035013 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la politique de réparation(TRADUCTION). |
| 2005036619 |
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique [Aménagement du Territoire] |
| 2005036598 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 07-09-2016) |
| 2006035331 |
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION) |
| 2005A35013 | — |
| 2005035929 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant exécution de l'article 20 de la loi organique du 29 mars 1962 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par le décret du 23 décembre 1993 contenant les mesures d'accompagnement du budget 1994, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO-VLAANDEREN" (TRADUCTION). |
| 2005035956 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement régional urbanistique en matière des résidences de loisirs de plein air et de l'aménagement de zones destinées à de telles résidences (TRADUCTION). |
| 2005035955 | 1 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation urbanistique (TRADUCTION). |
| 2005035523 | 21 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation de lotir conformément au décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION) (NOTE ; Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2005 et mise à jour au 10-07-2009) |
| 2005035524 | 21 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation urbanistique conformément au décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 10-07-2009) |
| 2005035170 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2005 et mise à jour au 27-02-2024) |
| 2004036641 | 1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 08-10-2013) |
| 2004036445 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-08-2009) |
| 2004036584 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 02-07-2013) |
| 2004036708 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2006 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2004035782 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Réparation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 15-10-2009) |
| 2004035237 | 7 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement urbanistique provinciale concernant les écoulements d'eaux de pluie provenant des plates-formes de la province "Brabant flamand" (TRADUCTION). |
| 2004035238 | 7 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement urbanistique provinciale concernant les écoulements d'eaux de pluie provenant des surfaces dures de la province "Brabant flamand" (TRADUCTION). |
| 2004035215 |
28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand [fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone] |
| 2003202025 | 7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre de planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). |
| 2003201694 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans d'exécution spatiaux communaux et des plans d'aménagement communaux (TRADUCTION). |
| 2004A35237 | — |
| 2004B35237 | — |
| 2004A35238 | — |
| 2004B35238 | — |
| 2003200605 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans. (Traduction). |
| 2003036629 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de modification partielle du plan d'alignement de la route régionale N43 dans le centre de la ville de Harelbeke (TRADUCTION). |
| 2003035239 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique (TRADUCTION). |
| 2004036446 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2002035814 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique (TRADUCTION). |
| 2002035565 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir (TRADUCTION). |
| 2002035564 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir (TRADUCTION). |
| 2002035042 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du patrimoine archéologique de la Région flamande et aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2002035097 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction). |
| 2001036464 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 13-10-2020) |
| 2001035804 | 22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 13-10-2020) |
| 2001035648 | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 134, §§ 2 et 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2001035642 | 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2001035674 | 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2001035451 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir (TRADUCTION). |
| 2000036157 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement [], des plans communaux d'exécution spatiale [] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2000 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2000035735 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2000035736 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial (TRADUCTION). |
| 2000035733 | 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). |
| 2000035734 | 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2000035784 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION). |
| 2000035612 | — |
| 2000035531 | 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2000 et mise à jour au 12-11-2008) |
| 2000035552 | 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2000 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2000035561 | 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales [ , intercommunales] et communales pour l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2000 et mise à jour au 04-10-2018) |
| 2000035500 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 24-08-2009) |
| 2000035511 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 24-08-2009) |
| 2000035506 |
5 MAI 2000. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes d'autorisations urbanistiques, les demandes des permis de lotir et les demandes de modification des permis de lotir] (TRADUCTION). |
| 2000035478 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la concertation préalable au sujet des avant-projets des schémas de structure d'aménagement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2000035499 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2000035476 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du registre des permis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2000 et mise à jour au 13-10-2020) |
| 2000035477 |
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire] [...] |
| 2000035497 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement[, des plans de politique spatiale] et des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2000035514 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2000035450 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation planologique. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2000 et mise à jour au 19-02-2003) |
| 2000035452 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2000035454 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation [...]. (Traduction). (NOTE: Intitule modifié par AGF2018-02-09/12, art. 32, 007; En vigueur : 01-03-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2000 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2000035451 |
28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant [les entités compétentes de l'Administration flamande] qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial (TRADUCTION). |
| 2000035466 | 21 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation urbanistique suivant le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2000 et mise à jour au 24-04-2007) |
| 2000035465 | 21 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissements suivant le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2000 et mise à jour au 17-08-2004) |
| 2000035455 |
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis [...]. |
| 2000035453 |
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée [1Fonds BRV]1(TRADUCTION). (1) |
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