28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016)

Numac

2008200779

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 2008

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2007

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016)

Numac	Titel
2016035969	27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la " Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening " (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire) et du règlement en matière d'instances consultatives lors de plans d'aménagement communaux

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