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19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales [ , intercommunales] et communales pour l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2000 et mise à jour au 04-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980020714 | 7 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission consultative communale d'aménagement du territoire dans la Région flamande |
| 1987029361 | 11 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement intérieur des commissions consultatives régionales de l'aménagement du territoire dans la Région flamande |
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014008 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire, en ce qui concerne la commission intercommunale pour l'aménagement du territoire |
| 2016035143 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2009035777 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire |
| 2008203952 | 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening" (VLACORO) (Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire) (TRADUCTION) (NOTE : dans l'art. 2 les mots "fonctionnaires experts provinciaux" sont remplacés par les mots "fonctionnaires environnement communaux attestant d'une connaissance suffisante de l'aménagement du territoire" dans le futur par AGF2015-11-27/29, art. 631; En vigueur : 23-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 14-07-2016) |
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