18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 134, §§ 2 et 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).

Numac

2001035648

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 2001

Datum inwerkingtreding

29 juin 2001

18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 134, §§ 2 et 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).

Numac	Titel
2010035244	19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques [...] et aux informations urbanistiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2010 et mise à jour au 22-10-2024)
2003200605	7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans. (Traduction).

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