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Details

Numac
1990030576
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
29 décembre 1990
Datum inwerkingtreding
8 janvier 1991

21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022)

Numac Titel
1982000417 23 MARS 1982. - Arrêté royal n° 20 concernant l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie textile.
1985024337 5 MARS 1985. - Décret portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées .
1984021126 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL relatif aux sociétés de financement pour la restructuration des secteurs économiques nationaux
1984021233 31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 245 relatif à l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie sidérurgique.
1984024176 29 MAI 1984. - Décret portant création d'un [organisme public "Tourisme en Flandre"]. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 30-12-1995)
1987021265 31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 489 portant diverses dispositions relatives aux participations et créances des pouvoirs publics dans les secteurs nationaux.
1990029721 16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les minima des charges polluantes, les modalités pour le calcul des charges polluantes suivant la méthode simplifiée ainsi que le modèle de la déclaration visés aux articles 32decies et 32undecies, 4° et 5°, de la loi du 26 mars 1971, sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1990040450 4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008)
1948082324 23 AOUT 1948. - Loi tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime [...] et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes. (L 18-06-1976, art. 1)
1985024596 28 JUIN 1985. - Décret relatif à l'autorisation anti-pollution. (Traduction) (Egalement désigné comme : décret relatif à l'autorisation écologique.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1990 et mise à jour au 23-10-2014)
1987021067 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat, à Gand et à Liège
1971032613 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L 1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999) (NOTE : pour la Région wallonne, voir L1971-03-26/30; pour l'Autorité flamande, voir L1971-03-26/31; pour Bruxelles-Capitale, voir L1971-03-26/32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1984 et mise à jour au 30-12-2014)
1981001184 2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; En vigueur : 07-05-1994) (NOTE : Par son arrêt du 26-05-1988 (M.B. 18-06-1988), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 65, alinéa 1er, 1) (NOTE : Par son arrêt du 11-05-1989 (M.B. 31-05-1989), la Cour d'arbitrage a annulé divers articles (voir art. 55, § 1, 1; 55; § 2; 57; 58; 60; 62; 63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 28-02-2012)
1989030036 20 DECEMBRE 1989. - Décret contenant des dispositions d'exécution du budget de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 24-12-2018)
1967041801 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal n* 1 créant un Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale
1971071908 19 JUILLET 1971. - LOI relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
1985010508 21 JUIN 1985. - Loi concernant l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 11-08-2022)
1986021156 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
1960040103 1 AVRIL 1960. - LOI relative aux centres psycho-médico-sociaux
1962040203 2 AVRIL 1962. - [Loi relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 15-01-2024)
1980080802 8 AOUT 1980. - Loi relative aux propositions budgétaires 1979-1980. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 26-05-2025)
1954070103 1 JUILLET 1954. - Loi sur la pêche fluviale. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1995-04-27/54, art. 44, 007; En vigueur : 17-07-1995) (NOTE : Abrogé, à l'exception des articles 9, alinéa 4, et 31, pour la Région wallonne par DRW2014-03-27/64, art. 47, 020; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 18-12-2018)
Numac Titel
2016205238 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant "inkanteling" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)
2016036331 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018)
2006036955 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande (TRADUCTION).
2006036180 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION).
2004036198 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION).
2003201428 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature), en abrégé Fonds MINA (TRADUCTION).
2003035638 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1997 portant subventionnement des cellules régionale de prévention (TRADUCTION).
1998036174 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 14-09-2018)
1997036468 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1997 portant subventionnement des cellules régionales de prévention (TRADUCTION).
1997035806 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des cellules régionales de prévention. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1997 et mise à jour au 24-06-2003)
1997035753 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des projets de parrainage. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mise à jour au 22-10-2003.)
1997035201 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature (TRADUCTION).
1996035406 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale Petites Entreprises. (TRADUCTION).
1996035407 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - Moyennes et Grandes Entreprises. (TRADUCTION).
1995035234 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dette de la société anonyme GIMVINDUS envers la Région flamande et accordant la garantie de la Région. (TRADUCTION)
1994036115 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée d'assistance spéciale à la jeunesse " De Zande " et " De Kempen ".
1994036120 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten " (Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés).
1994035674 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA.
1993035257 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la restructuration financière de la société anonyme GIMVINDUS.
1992035630 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel créant une Commission consultative en matière d'agrément d'experts pour la discipline "prise d'eau".
1994035774 11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage (IBW). . (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par )
1994035775 11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de la Conservation de la Nature (IN). . (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par )
1991036466 24 JUILLET 1991. - Arrêté du [Gouvernement flamand] relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 12-07-2012)
1991035883 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-12-2006)
1991035414 31 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel octroyant la dotation pour l'année 1991 au service à gestion séparée " Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés ".
1992035484 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du Fonds destiné à assurer le maintien et le développement de la marine marchande et de la pêche maritime.
1992035485 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale - Grandes entreprises (Traduction).
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