Details

Numac
2006035034
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 janvier 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION).

Numac Titel
2004036708 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2006 et mise à jour au 23-02-2016)
Numac Titel
2008202596
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