Details
11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la forme et au contenu de plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2008 et mise à jour au 25-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030812 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018) |
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