Details
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036367 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'affaires intérieure aux fonctionnaires de la communauté flamande. (TRADUCTION). |
| 1996035733 | 14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mise à jour au 13-03-2006). |
| 1996036227 | 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 13-03-2006). |
| 1998036171 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la prise en charge de frais liés à l'appui administratif prêté par les communes en cas d'une calamité publique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 13-03-2006). |
| 2004036405 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2004 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2000035451 |
28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant [les entités compétentes de l'Administration flamande] qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040691 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 2018040693 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 2016035825 |
18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [Flandre Numérique] (Informatie Vlaanderen),[...] et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des [ Fonds propres Flandre Numérique] |
| 2016035019 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du chef du departement du département de la politique des agglomérations, Bruxelles et Conseil flamand portant délégation de compétences à l'équipe de responsable de la cellule coordination Bruxelles (TRADUCTION) |
| 2015036159 | 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015036158 | 30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles-Capitale(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015035706 | 29 MAI 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 20 mars 2015 de l'agence administration intérieure portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure" (TRADUCTION) |
| 2015035399 | 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018) |
| 2015035400 | 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 09-10-2018) |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2006035698 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives (TRADUCTION). |
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