Details
3 MARS 1976. - Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035720 | 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l' octroi de primes d'entretien pour des travaux d'entretien aux cimetières militaires protégés |
| 2014036802 | 28 NOVEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) |
| 2014036539 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2014035198 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2011 établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux |
| 2013036121 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2014 et mise à jour au 01-12-2014) |
| 2013035524 | 31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande |
| 2012036161 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2013 et mise à jour au 04-12-2013) |
| 2012035924 | — |
| 2012035782 | 29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne l'enregistrement des entrepreneurs |
| 2012204207 | 22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de patrimoine immobilier dans l'agence " Onroerend Erfgoed " (Patrimoine de Flandre) |
| 2011035939 | 9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) |
| 2011204499 | 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne le rapport de situation, le remboursement de la prime de restauration et l'influence de l'aliénation ou du bail emphytéotique après l'octroi de cette prime |
| 2011203755 | — |
| 2010035889 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés, pour ce qui est des primes destinées à des administrations locales et régionales et des régies autonomes provinciales et communales à personnalité morale |
| 2010205030 | 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) |
| 2010035715 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne les accords de subvention pluriannuels et en ce qui concerne le calcul de la prime pour les associations des monuments ouverts |
| 2010204890 | — |
| 2010201877 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION). |
| 2009205974 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine) |
| 2009035898 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010) |
| 2009204028 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1993 fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Vlaams Instituut voor Onroerend Erfgoed" |
| 2009035778 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2009035502 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés |
| 2009201092 | — |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2007036984 | 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés (TRADUCTION). |
| 2006036709 | — |
| 2006036807 | — |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2005036233 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). |
| 2004036757 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2004035557 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de l'Institut du Patrimoine archéologique en Institut flamand du Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 01-07-2006) |
| 2004035573 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2002036370 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). |
| 2002035909 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Prix du Monument flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2001036510 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2002 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 1998035547 | — |
| 1997032850 | 28 MARS 1997. - Délégation de certaines compétences en matière de monuments aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1996036442 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 fixant un régime de prime pour des travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). |
| 1996035765 | 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un Prix du Monument flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 20-07-2002) |
| 1995035910 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime de prime pour des travaux de restauration aux monuments protégés. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 14-10-2005.) |
| 1995035176 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification, en ce qui concerne les monuments protégés destinés à l'enseignement, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1992 fixant une prime de restauration et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 fixant une prime de restauration pour des travaux à des monuments protégés entrepris par ou à l'initiative de pouvoirs régionaux ou locaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 30-06-1995) |
| 1995035001 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'entretien destinée aux monuments protégés. (traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1995 et mise à jour au 29-12-2004). |
| 1994035734 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition à l'organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. (Traduction) |
| 1994035594 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un " Prix du Monument flamand " annuel.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-06-1994 et mis à jour au 27-09-1996) |
| 1994035269 |
17 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux. |
| 1993035433 | 3 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 72, 1° et 2° du décret du 18 décembre 1992 contenant des mesures d'accompagnement du budget 1993. |
| 1992035332 | 7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…