Details
24 JUILLET 1996. - Décret portant la planification spatiale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 08-06-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035331 |
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION) |
| 2000035451 |
28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant [les entités compétentes de l'Administration flamande] qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial (TRADUCTION). |
| 1998035282 | 23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 portant fixation définitive du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre (TRADUCTION). |
| 1997801918 | — |
| 1997801894 | — |
| 1997035310 | 25 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1996 portant instauration et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION). |
| 1997801879 | — |
| 1996036426 | 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'enquête publique relative au projet du schéma de structure d'aménagement de la Flandre (TRADUCTION). |
| 1996036291 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 03-06-2000). |
| 1996801839 | — |
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