10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 07-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035942 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). |
| 2005036598 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 07-09-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036331 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2014036539 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2014203633 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand |
| 2013205905 | 22 OCTOBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant modification de l'arrêté de délégation relatif à de la section du surveillance (TRADUCTION) |
| 2013202663 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier modifiant l'arrêté du 1 août 2006 de l'administrateur général de l'agence "Inspectie RWO" (Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier) portant délégation de compétences relatives aux tâches d'inspection (TRADUCTION) |
| 2012035924 | 26 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier modifiant l'arrêté portant délégation de compétences relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION) |
| 2011035463 | 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion de la qualité suite au décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement |
| 2010204890 | 8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'Administrateur général de l'agence de l'Inspection de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant modification des arrêtés de délégation relatifs au département inspection et département surveillance (TRADUCTION) |
| 2010201877 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION). |
| 2009035777 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire |
| 2008036079 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles spécifiques en matière du contrôle sur les acteurs du logement social (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2012 et mise à jour au 02-02-2012) |
| 2006036964 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative de la section du surveillance (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2006036807 | 1 AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
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