Details
24 DECEMBRE 1993. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. (NOTE : loi abrogée avec effet au 01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de lUnion européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut dune obligation de publication préalable, linvitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date. <(L 2006-06-15/57, art. 78, 015 et 016; En vigueur : 01-07-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1996 et mise à jour au 28-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976071404 | 14 JUILLET 1976. - Loi relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1973072009 | 20 JUILLET 1973. - Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services passés par les services publics. |
| 1990021138 | 1er AOUT 1990. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux. |
| 1988021163 | 8 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures. |
| 1988021197 | 20 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures au niveau des pays signataires de l'Accord du GATT relatif aux marchés publics. |
| 1991071751 |
17 JUILLET 1991. - Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat. (NOTE : Abrogée par L2003-05-22/41, art. 127, En vigueur : 01-01-2012, pour les services visés à l'article 2 de cette même loi, à l'exception des SPF Chancellerie du Premier Ministre, SPF Budget et Contrôle de la Gestion, SPF Personnel et Organisation, SPF Technologie de l'Information et de la Communication et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, En vigueur : 01-01-2009 voir art. 134 de la même loi)) (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-02-23/46, art. 107, 7°; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-11-21/45, art. 98, 1°; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : abrogée pour la Communauté germanophone |
| 1991014096 | 20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1992 et mise à jour au 06-10-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015011528 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles |
| 2013204762 | — |
| 2013015169 | 8 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes |
| 2013A29545 | — |
| 2013B29545 | — |
| 2013C29545 | — |
| 201329545F | — |
| 2013E29545 | — |
| 2013G29545 | — |
| 2013H29545 | — |
| 2013I29545 | — |
| 2013J29545 | — |
| 2013K29545 | — |
| 2013L29545 | — |
| 2013M29545 | — |
| 2013O29545 | — |
| 2013P29545 | — |
| 2013Q29545 | — |
| 2013021062 | 2 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution |
| 2013203687 | — |
| 2013202992 | 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2013015121 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015) |
| 2012206037 | — |
| 2012009333 | 13 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant le tableau 1 annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses |
| 2012021116 | 26 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures |
| 2012003258 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds monétaire |
| 2012014223 | 14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2012000011 | 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses |
| 2012021059 | 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021) |
| 2012201146 | — |
| 2012009041 | 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 25-11-2013) |
| 2012200695 | 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne |
| 2011021111 | 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services |
| 2011205766 | 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION) |
| 2011014244 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières |
| 2011014243 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2011007181 | 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2011 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2011A29403 | — |
| 2011003244 | 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022) |
| 2011C29413 | — |
| 201129413F | — |
| 2011E29413 | — |
| 2011B29413 | — |
| 2010021131 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 30-05-2022) |
| 2011200315 | 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). |
| 2010003607 | 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017) |
| 2010003368 | — |
| 2010021012 | 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services |
| 2010007047 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2010200526 | — |
| 2009021127 | 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics |
| 2009021126 | 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux |
| 2009021128 | 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux |
| 2009021099 | 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi |
| 2009003370 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral |
| 2009029507 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège |
| 2009007061 | 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-07-2013) |
| 2009022086 | 23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public |
| 2009021087 | 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
| 2008021079 | 31 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 2008202267 | — |
| 2008031142 | 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020) |
| 2008200779 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016) |
| 2007021139 | 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. |
| 2007021140 | 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 2007021141 | 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. |
| 2007001032 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. |
| 2007031577 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. |
| 2007021133 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. |
| 2007000862 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. |
| 2007000515 | 10 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans le Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2015 et mise à jour au 08-04-2015) |
| 2007035747 | — |
| 2007022308 | 22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. |
| 2007000085 | 9 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses |
| 2006036764 | — |
| 2006036785 | — |
| 2006036561 | — |
| 2006036252 | — |
| 2006035876 | — |
| 2006007149 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 28-09-2011) |
| 2006035841 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 03-02-2011) |
| 2006021008 | 12 JANVIER 2006. - Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 2005021178 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. |
| 2005021180 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 2005021179 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. |
| 2006035331 |
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION) |
| 2005021097 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 2005011314 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 25-08-2009) |
| 2005035352 | 9 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2002021208 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. |
| 2002021109 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 2002003170 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 2002007021 | 18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 29-05-2006). |
| 2002035209 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique énergétique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2002003317 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 2001036510 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2002 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 2001036443 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logement des Services du Gouvernement flamand aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2001021610 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 2001021622 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 2001021621 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 2001021620 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 2002035132 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences en matière d'exécution de la convention relative à l'externalisation de l'informatique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2001036367 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'affaires intérieure aux fonctionnaires de la communauté flamande. (TRADUCTION). |
| 2001021353 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. |
| 2001031380 |
23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de [Bruxelles Mobilité]. |
| 2001021176 | 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation des marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 4, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 20-01-2014) |
| 2000001120 |
9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités [...] en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. |
| 2001016007 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. |
| 2000003490 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics. |
| 2001021460 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. (Erratum, M.B. 23-10-2001, p. 36749) |
| 2000035621 | 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035620 | 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035619 | 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant delegation de certaines competences en matière de bien-être aux fonctionnaires du Ministère de la Communaute flamande (TRADUCTION). |
| 2000035618 | 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000021154 | 3 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2005 et mise à jour au 08-06-2016) |
| 2004033074 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2000035172 | 9 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel concernant la délégation de certaines compétences relatives à l'emploi aux membres du personnel du ministère de la Communauté flamande (Voir version néerlandaise). |
| 2000021065 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 2000021067 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 2000021066 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 2000021072 | 1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 2000021073 |
1 FEVRIER 2000. - [Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion du " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ", en tant que service de l'Etat à gestion séparée.] |
| 2000021075 |
1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal [fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée] |
| 2000021074 | 1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 20-04-2021) |
| 2000003081 | 31 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1999029707 | 29 OCTOBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales. |
| 2002021209 | 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2002 et mise à jour au 28-07-2005). |
| 1999003556 | 22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1999000556 | 22 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. |
| 1999033101 | 15 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1999000526 | 9 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du Service général d'Appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. |
| 1999027486 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles relatives aux délégations accordées aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut du Patrimoine wallon. |
| 1999021230 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. |
| 1999021130 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. |
| 1999021136 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 1999021112 | 17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 1999021062 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 15, § 4, du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, formant l'annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement de certains marchés publics dont l'exécution est soumise à l'application de l'article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1999021002 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. |
| 1999027083 | 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs des fonctionnaires de l'Agence wallonne à l'Exportation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 30-07-2021) |
| 1998000776 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du Service général d'Appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. |
| 1998021455 | — |
| 1998021436 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 1998102954 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. |
| 1999029637 | 19 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1999 et mise à jour au 28-12-2001.) |
| 1998021409 | 14 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1998014248 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des Voies aériennes. |
| 1998007216 | 17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. |
| 1998002102 | 17 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments. |
| 1998031356 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008) |
| 1998035764 | — |
| 1998035467 | — |
| 1998000220 | 16 MARS 1998. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie [, de la police judiciaire] et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. (AM 2001-01-09/31, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1998021026 | — |
| 1998029124 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 1997802004 | — |
| 1997802003 | — |
| 1997802002 | — |
| 1997036418 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'Affaires intérieures, aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 06-12-2001.) |
| 1998029387 | 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 18-08-2010) |
| 1997027596 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993 portant création de la Commission des arts de la Région wallonne. |
| 1997011289 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel créant le Conseil des compensations industrielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2016 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 1997007094 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1997 et mise à jour au 03-10-1998.) |
| 1997021032 | 6 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1997 et mise à jour au 20-12-2001). |
| 1997021011 | 29 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution. |
| 1998003419 | 1er JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1996021274 | 14 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 05-06-2013) |
| 1996021272 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 05-06-2013) |
| 1996092652 | — |
| 1996021152 | 18 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant le livre II de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 1996021153 |
18 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. |
| 1996021449 | 10 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant le titre IV du livre premier de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 1996021448 |
10 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. |
| 1996021450 | 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 05-06-2013) |
| 1994021242 | 26 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux et de fournitures dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-08-1994 et mis à jour au 25-06-1996) |
| 1994801583 | — |
| 1994801520 | — |
| 1994801521 | — |
| 1994801519 | — |
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