12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-07-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007149 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 28-09-2011) |
| 2009007061 | 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-07-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007173 | — |
| 2011007181 | 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2011 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2011007035 | — |
| 2010007047 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses |
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