21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences en matière d'exécution de la convention relative à l'externalisation de l'informatique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac

2002035132

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences en matière d'exécution de la convention relative à l'externalisation de l'informatique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

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