Details
23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de [Bruxelles Mobilité].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012874 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements |
| 2013031529 | 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoir et de signature en matières administratives et financières |
| 2007031577 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. |
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