| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2000021072
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 11-08-2001).

Numac Titel
1990023050 2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au Service national de Congrès et aux modalités de son organisation en tant que service de l'Etat à gestion séparée
1989023439 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès qui est un service de l'Etat à gestion séparée
Numac Titel
2017040765 11 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
2015021046 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
2015021047 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique
2014021041 11 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
2014021042 11 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
2012021151 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 19-03-2021)
2012021150 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 19-03-2021)
2008021102 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire.
2005021049 23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 05-06-2018)
2003021129 9 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée " Service national de Congrès, SNC ".
2003021128 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée " Service national de Congrès, SNC ".
2003021121 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ".
2002021005 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique.
2001021417 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 07-01-2013)
2001003367 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…